Journal des audiences de la cour de cassation, ou Recueil des arrets de cette cour en matiere civile et mixte, Publie par G. T. Denevers, J. B. Sirey, P. A. Duplax
Journal des audiences de la cour de cassation, ou Recueil des arrets de cette cour en matiere civile et mixte, Publie par G. T. Denevers, J. B. Sirey, P. A. Duplax